RURALISONS ! Naissance d’un parlement rural

Ruralisons !, une journée entière dédiée à mobiliser esprits et énergies autour de la ruralité, a eu lieu le 4 juin dernier à la Bellevilloise à Paris. Nous avons co-organisé cet événement phare de l’année 2019 aux côtés de l’UMIH, l’AMRF, le député Richard Ramos, Familles rurales, les MFR et Leader France. Cette journée placée sous le haut patronage du Président de la République, a été le lieu de nombreuses rencontres, nombreux débats et partages d’expériences. La rencontre s’est ouverte par un discours de la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et s’est conclue par la naissance d’un parlement rural.

Ce ne sont pas moins de 680 personnes qui se sont rassemblées à la capitale pour fêter et faire valoir la ruralité. Associations, chercheurs, étudiants, entreprises et élus ont répondu présents.

Une organisation en 3 formes sur 3 salles a permis une complémentarité des échanges et débats. Le forum, avec ses 12 stands, été le lieu de rencontre des acteurs des territoires. Le club, avec la succession de plus d’une vingtaine de pitch de présentation, était la vitrine des projets et expériences innovantes, reflets du dynamisme des territoires ruraux et sources d’inspiration. Nous pouvons par exemple citer l’initiative de la télé locale initiée par la mairie de Rosoy (Yonne), celle des missions pour les jeunes dans les territoires ruraux (Insite France), la maison de séjours jeunes de Courcelles (Haute-Marne), l’association Entraide déplacements en Seine-et-Marne ou encore la plateforme de mise à disposition de salles municipales.

Au Forum, des échanges se créent avec les acteurs des territoires / Au club, les initiatives des territoires sont mises en lumière (ici la Télé de l’Yonne)

Au loft, les enjeux et forces des ruralités sont débattus autour de tables rondes

Dans le même temps, au Loft, un ensemble de plénières avec pas moins de 6 tables rondes ont soulevé toute la force et le potentiel des territoires ruraux pour répondre aux nombreux enjeux de notre société à savoir les défis démographiques, le renouveau social et l’avenir des générations futures, la transition écologique et économique, l’apport culturel et les nouvelles formes de démocratie.

Gérard-François Dumont nous a également fait relever le fort désir de campagne qui est exprimé par les Français et nous interpelle sur les limites d’une politique de métropolisation qui tend à persister.

Inverser cette tendance, tel était l’objet de cette journée parisienne. Les acteurs des territoires ont pu exprimer pleinement la force d’innovation et de développement que représente la ruralité et interpeller le pouvoir politique sur la chance que cela représente pour la France.

Afin de s’assurer que cette chance soit saisie au plus haut niveau de décision, l’ensemble des organisateurs, a conclu cette journée en proclamant la naissance d’un parlement rural. Celui-ci rassemblera l’ensemble des partis politiques mais également associations et différents acteurs du territoire. Nos premiers objectifs pour ruraliser les politiques sont :

  • La création d’une sixième catégorie d’établissement recevant du public (ERP) dans laquelle les contraintes de mise aux normes seront adaptées aux petits établissements et accompagnées d’un soutien technique et financier ;
  • La promotion du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) trop méconnu par les communes et chefs d’entreprise, l’étendre aux établissements déjà installés et pérenniser le dispositif au-delà de 2020 ;
  • Il est décidé de soumettre au Parlement une loi sur la réduction des écarts de dotations sur la DGF de base dite part forfaitaire, en vue d’aboutir à une égalité pour chaque citoyen français.
  • Il est décidé que toute compétence transférée doit l’être volontairement par les communes afin de rendre un pouvoir d’agir aux élus ;
  • Il est décidé que la future loi de révision de la Constitution contiendra un article qui introduit la notion de territoires et d’espace dans la Constitution française ;
  • Sera soumis au Parlement un projet de loi d’orientation et de programmation pour la ruralité. Cette loi-cadre comportera une démarche horizontale et interministérielle, une programmation financière stable sur 10 ans, une articulation avec l’agence nationale des territoires et un fonds national de revitalisation avec un financement spécifique ;
  • La « ruralisation » des politiques publiques par le parlement rural ;
  • La prise de conscience collective de l’importance des fonds européens pour les territoires ruraux et le déblocage des crédits européens actuels dans le cadre du programme de développement rural Leader ;
  • La ruralisation des politiques européennes de la France pour la prochaine période de programmation 2021-2027 ;
  • La création d’un fonds d’investissement immatériel, accessible aux acteurs de la société civile et des territoires en capacité d’innover en faveur de l’emploi, de coopérer pour offrir une diversité de filières de formation et faciliter l’accès à l’enseignement supérieur en espace rural.
  • L’accélération de la couverture numérique en très haut débit et le déploiement de la 5G prioritairement dans les zones rurales ;
  • La création d’un grand plan télétravail pour permettre aux habitants des zones rurales de vivre dans leur territoire (tiers-lieux, centre de coworking, incitation fiscale dans les entreprises) ;
  • La mise en place d’un véritable dispositif de médiation numérique : pas de dématérialisation ou de fermeture de guichet sans un accompagnement des usagers.
La naissance d’un parlement rural, proclamé par l’ensemble des organisateurs