AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront
pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031.
FINANCES
Les arbitrages du CFL sur la répartition de la dotation
globale de fonctionnement.
CULTURE
Vers une intensification du déploiement du pass Culture en
milieu rural.